SOPA

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Introduction

SOPA : Stop Online Piracy Act

http://fr.wikipedia.org/wiki/Stop_Online_Piracy_Act

 

Actualités

 

Le 18 janvier 2012

Avec la loi SOPA, "Wikipedia pourrait fermer définitivement"

Aujourd’hui, Wikipedia a fermé la version anglophone de son site web afin de protester contre deux projets de loi américains : "Stop Online Piracy Act" (dit "SOPA") et "Protect IP Act" (dit "PIPA"). Deux textes visant à lutter contre le téléchargement illégal en mettant en place une censure généralisée de l’internet

 

Les projets de loi SOPA et PIPA, s'ils sont adoptés, risquent de nuire fortement à notre mission de diffuser le plus largement possible la connaissance. Ces deux textes prévoient de faciliter largement le blocage de tous les sites considérés comme portant atteinte aux droits d'auteur. Toute personne jugeant que ses droits ne sont pas respectés pourrait aussi faire bloquer le site en question, par une procédure simplifiée, sans passer par un juge.

 

 

SOPA, PIPA : qu'est-ce que c'est ? Où en est-on?

 

Introduit à la Chambre des représentants au mois d’octobre sous pression de l’industrie du cinéma et de la musique américaine, le projet de loi Stop Online Piracy Act entend lutter contre la violation des droits par des mesures drastiques.

Pour ce faire, le projet SOPA donne la possibilité au procureur d’imposer aux entreprises américaines de cesser toute activité avec un site accusé de violer les droits d’auteur. Concrètement, cela signifierait que Google n’aurait plus de droit de le référencer ou que des sites tels que eBay et Paypal n’auraient plus de droit de lui verser de l’argent. Mesure phare du texte, les fournisseurs d’accès américains auraient ainsi l’obligation de tout simplement rendre inaccessible le site incriminé.

Dès son dépôt, ce texte a suscité un tollé parmi les internautes, mais également parmi les grandes entreprises du web américain. Celles-ci se sont en effet lancées dans une intense campagne de lobbying, laissant même planer la menace d’un "blackout" total du web.

Face à cette mobilisation sans précédent, Lamar Smith, l’élu républicain du Texas initiateur du SOPA, a annoncé vendredi 13 janvier, le retrait de la disposition la plus contestée, prévoyant d’imposer le blocage des sites aux fournisseurs d’accès et un report du vote dans l’attente d’un "consensus" entre opposants et partisans.

Le Protect IP Act (PIPA) 
Déposée au Sénat au mois de mai dernier, le projet de loi la Protect IP Act (PIPA) est restée pendant longtemps ignorée. Pourtant, qualifié de" loi sœur" de SOPA, le projet Protect IP Act (PIPA) propose quasiment les mêmes mesures et doit faire l’objet d’un premier vote de procédure le 24 janvier. 

Le président Barack Obama a fait savoir, samedi 14 janvier, qu’il opposerait son veto présidentiel à toute mesure mettant en danger la liberté d’expression.

 

 

Le 22 janvier 2012

Lois anti-piratage SOPA : sous pression, le Sénat Américain ajourne la décision

Sous la pression de nombreux sites, d'associations diverses et des géants du web comme Google et Wikipedia qui protestent contre les lois anti-piratage (en phase d'examen par les « sages » américains), le Sénat a décidé d'ajourner le vote des lois SOPA et PIPA.

 

Même la Maison Blanche a demandé une réflexion approfondie, de façon à concilier correctement, les droits d'auteurs et la liberté d'internet. Selon eux,« l’imposante tâche visant à protéger la propriété intellectuelle ne doit pas menacer l’Internet ouvert et innovant »...

 

 

Le 23 janvier 2012

Loi SOPA/PIPA: l'Europe fait entendre sa différence

 

Il semble que le Congrès américain freine ses ardeurs quant à sa loi controversée SOPA/PIPA qui vise le téléchargement sur Internet et la protection des droits d'auteurs.

 

 

  

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