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Page créée avec « == Vidéoprotection algorithmique (VSA) : l'expérimentation en détail == '''De quoi on parle.''' La « vidéoprotection algorithmique » désigne des logiciels qui analysent en temps réel les flux de caméras pour '''détecter automatiquement des événements prédéfinis''' (mouvement de foule, objet abandonné, franchissement de zone, sens interdit, départ de feu...). Aucune identification biométrique : c'est de la détection de situations, pas de la recon... »

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== Vidéoprotection algorithmique (VSA) : l'expérimentation en détail ==
'''De quoi on parle.''' La « vidéoprotection algorithmique » désigne des logiciels qui analysent en temps réel les flux de caméras pour '''détecter automatiquement des événements prédéfinis''' (mouvement de foule, objet abandonné, franchissement de zone, sens interdit, départ de feu...). Aucune identification biométrique : c'est de la détection de situations, pas de la reconnaissance faciale.

'''1. L'origine : la loi JOP 2024'''

* Cadre posé par la loi du '''19 mai 2023''' (article 10), pour les Jeux olympiques et paralympiques de Paris.
* Expérimentation '''temporaire''', échéance initiale fixée au '''31 mars 2025''', limitée aux manifestations sportives, récréatives ou culturelles et aux gares/transports.
* Le décret d'application encadrait les finalités, la durée et les garanties. La CNIL rappelait qu'en dehors de ce cadre, '''aucun texte n'autorisait''' ces caméras « augmentées » dans l'espace public.

'''2. Le bilan, mitigé'''

* Mise en œuvre '''47 fois''', pour une '''trentaine de manifestations''', dans environ '''70 lieux''', avec près de '''800 caméras''', pour un coût global d'environ '''0,9 M€'''.
* Conclusion des rapporteurs : une expérimentation '''trop courte et trop limitée''' pour trancher. Le rapport parlementaire indique qu'elle « ne permet en aucun cas de se prononcer de façon générale » sur le recours à l'IA en vidéoprotection.

'''3. La prolongation en deux temps'''

* '''Jusqu'au 31 décembre 2027''' : portée par une proposition de loi (sénatrice Isabelle Florennes), validée par le Conseil constitutionnel en '''mars 2026''' (décision 2026-902 DC). Motif invoqué : mieux évaluer l'outil avant un éventuel déploiement pour les JO de 2030. Certains députés s'étonnaient déjà que la date ne colle pas à l'année des prochains Jeux en France.
* '''Jusqu'au 31 décembre 2030''' : c'est la '''loi RIPOST''' qui l'a emporté, en allant plus loin que prévu. Le gouvernement n'a pas attendu le résultat de l'expérimentation en cours.

'''4. Ce que RIPOST change concrètement'''

* '''Prolongation''' de l'expérimentation jusqu'au '''31 décembre 2030'''.
* '''Extension du champ''' : au-delà des manifestations et des transports, sont ajoutés les « bâtiments ou lieux ouverts au public, incluant les voies publiques de circulation », qui, par nature ou en raison de circonstances exceptionnelles, sont particulièrement exposés à des risques — la '''liste étant fixée par arrêté du ministère de l'Intérieur''', abords compris.
* C'est précisément cette extension qui a crispé les débats : l'opposition de gauche dénonçait un glissement vers une « surveillance généralisée » ; la majorité sénatoriale de droite a voté pour.

'''5. Ce qu'a dit le Conseil constitutionnel (décision 2026-915 DC, 14 août 2026)'''

* Il '''ne censure pas''' le dispositif : il valide la prolongation, mais assortit la disposition d'une '''réserve d'interprétation'''.
* Réserve précise : s'agissant de '''certains bâtiments''', l'autorisation de prolonger l'expérimentation '''ne peut excéder 3 mois'''. Le Conseil rappelle que 2030 marque la '''fin d'une expérimentation législative''', pas une autorisation permanente.
* À titre de comparaison, il a censuré 7 dispositions au fond et 5 articles comme « cavaliers législatifs » (art. 10, 18, 26, 41 et 65) — mais le cœur vidéoprotection reste debout, simplement encadré.

== Sources ==

* https://www.conseil-constitutionnel.fr/actualites/la-decision-en-bref-decision-n-2026-915-dc-du-14-aout-2026
* https://next.ink/239545/videosurveillance-algorithmique-la-loi-ripost-etend-encore-la-prolongation-jusquen-2030/
* https://www.publicsenat.fr/actualites/parlementaire/loi-ripost-le-senat-prolonge-et-etend-le-recours-a-la-video-surveillance-algorithmique
* https://www.senat.fr/rap/r24-374/r24-374_mono.html

Vidéoprotection algorithmique (VSA) - Historique des versions

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